Lois et règlements codifiés
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 2.3 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 25
Versions de la disposition
25. Le ministre responsable rend publique la décision d’un jury au plus tard le 30 novembre de chaque année.
En vig.: 2019-01-31
25. Le ministre responsable rend publique la décision d’un jury au plus tard le 30 novembre de chaque année.
